J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12240

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Décret du 31 juillet 2000 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom (Puy-de-Dôme)

NOR : MCCE0000137D



Par décret en date du 31 juillet 2000, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom, qui comprend :
1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant quatre planches ;
2. Un règlement ;
3. Les annexes suivantes :
a) Une liste des modifications et des emplacements réservés ;
b) Un règlement et un plan sur les servitudes d'utilité publique ;
c) Un plan des réseaux d'eau et d'assainissement existants.

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Riom.